Dans chaque pays de l’UE, il y a les autorités responsables du système de sécurité sociale. C’est en France: URSSAF, en Belgique: l’ONSS, en Pologne: ZUS, ainsi qu’en Allemagne: L’assurance pension allemande.
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Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 883/2004 du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, le travailleur polonais détaché de Pologne en Pologne par son employeur est soumis à la législation polonaise en matière de sécurité sociale en vertu de la condition que, conformément à l’article 12, paragraphe 2, la durée prévue du travail du travailleur détaché ne dépasse pas 24 mois et que celui-ci n’ait pas été envoyé pour représenter un autre travailleur détaché.

 

Avant que l’employeur polonais envoie le travailleur en Allemagne, il doit obtenir l’attestation A1 de l’autorité de sécurité sociale polonaise ZUS, responsable de la sécurité sociale polonaise. Le formulaire A1 est valable 24 mois. Dans des cas particuliers, le droit allemand peut être appliqué s’il est certain dès le début que la durée de l’emploi sera supérieure à 24 ans. Des informations détaillées sont fournies par les consultants de KomFort Polska lors des réunions professionnelles.

 

La base légale de l’assurance sociale dans les pays membres de l’UE est le règlement du Parlement européen et du Conseil n ° 883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, loi EU L 2004.166.1, avec extensions ultérieures.