France
Mise en place d'un contrat de construction en France
La France se situe à la troisième place, juste derrière l’Allemagne et la Belgique en matière de recours aux services de sous-traitants étrangers.
La législation française définit strictement le problème du travail effectué par des entreprises étrangères en France ainsi que celui du détachement de travailleurs dans ce pays. En cas de non-respect des formalités par un contractant français ou une société étrangère, ces entités sont menacées de lourdes sanctions financières.
C’est pourquoi il est si important de respecter la légalité lors de l’exécution de services en France.