Belgique

Sécurité Sociale

Dans chaque pays de l’Union européenne il y a des institutions responsables pour le domaine de la sécurité sociale. En France c’est l’URSSAF, en Belgique l’ONSS, en Pologne le ZUS.

 

Grâce à la réglementation européenne, l’ONSS collabore avec des institutions compétentes dans les autres pays où la Coordination de la sécurité sociale est applicable. Dans le cadre de cette collaboration, ils se transmettent mutuellement des informations concernant des cotisations payées, les périodes d’assurance, etc.

 

Un des principes de la Coordination est le principe de l’unicité de la loi applicable. Conformément à cette règle, et sous certaines conditions, un employé detaché en Belgique qui bénéficie de la sécurité sociale dans le pays où il est employé (par ex. affilié au ZUS en Pologne), n’est pas soumis au régime belge de la sécurité sociale. Par contre, il pourra profiter de certaines prestations prévues pour les personnes cotisantes en Belgique, par exemple des
prestations de maladie (voir Assurance maladie).

Dans l'onglet de chaque pays, nous partageons des informations importantes pour les entreprises fournissant ou envisageant de fournir des services de construction à l'étranger. Les sujets présentés seront développés et discutés en détail lors de conversations avec les partenaires de KFE Holding Sp. zoo. obligations découlant de l'accord de coopération.

Veuillez lire les informations sur ce site avant d’opérer à l’étranger, puis suivez les mises à jour. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre représentant des ventes qui vous aidera à expliquer le sens des entrées ou des documents présentés.