Notions de sous-traitance et de détachement

 

La sous-traitance et le détachement sont deux notions que tout le monde n’envisage pas de la même manière. Pour KomFort, la sous-traitance est un système rigoureusement légal et sans subterfuges qui ne doit comporter que des avantages pour ses clients et ne poursuivre qu’un seul but : la livraison d’un produit fini conforme aux exigences définies dans le contrat initial en termes de délai, de prix et de qualité. Le détachement est une mesure européenne qui permet à une entreprise ou un indépendant de réaliser une partie de son activité à l’étranger dans un cadre légal et dans le respect des conditions de travail locales des ouvriers.

 

Bien sûr certaines personnes ont une autre idée de la sous-traitance. Certains entrepreneurs choisissent de « sous-traiter » à plusieurs indépendants l’exécution d’un travail donné, tout en gardant une autorité sur eux. Depuis le 1er mai 2004, nombreux sont les Polonais qui se sont établis en Belgique et sont actifs de cette manière sur les chantiers. Chez KomFort, nous appelons cela de l’emploi salarié déguisé et nous condamnons ces pratiques. En Belgique, des sociétés établies dans des pays où la législation en matière d’intérim est très souple (notamment aux Pays-Bas) utilisent le subterfuge de l’intérim pour se présenter comme des agences de « détachement » et à ce titre, pour envoyer des ouvriers polonais (entre autres) en qualité de « sous-traitants » sur des chantiers belges par exemple. De grands entrepreneurs ont déjà fait appel par le passé à ces sociétés à leur insu ou non ; ces systèmes sont en effet particulièrement opaques étant donné le recours fréquent à des sociétés « boîte aux lettres ».

 

S’il ne nous revient pas de juger de la légalité de ces pratiques, chez KomFort, nous dénonçons les misérables garanties de qualité qu’offre ce système faussement appelé « détachement » de « sous-traitants ». Nous mettons d’ailleurs en garde les entrepreneurs prospectés par ces entreprises, sur la mauvaise publicité que peut occasionner le recours à de telles agences ou à des sociétés « boîte aux lettres ». La société KomFort n’a rien en commun avec ces sociétés. Nous sommes là pour faciliter le contact et optimiser la communication entre les entreprises polonaises et les entrepreneurs belges ou français. Nous sommes aux côtés des deux parties dès la préparation du dossier, sur le chantier et à tout moment où elles en manifestent le besoin (par exemple : point à éclaircir en cours de collaboration).

 

Les aspects présentés ci-dessous constituent selon nous un bon point de départ pour garantir la qualité du travail du sous-traitant.

 

– Le contrat de sous-traitance est signé directement entre le sous-traitant qui réalise les travaux et l’entrepreneur.

– L’objet des contrats de sous-traitance n’est pas la mise à disposition de personnel mais bien la réalisation d’un projet : un projet complet (construction et finition intégrale) ou un élément de ce projet (la toiture, l’électricité, le gros œuvre, etc.).

– Les sociétés polonaises que nous représentons interviennent avec leurs équipes habituelles, il ne s’agit pas d’intérimaires. Nous connaissons la qualité de leur travail pour l’avoir contrôlée en Pologne.

– Ce sont des sociétés véritablement polonaises, c’est-à-dire qu’elles réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires sur le sol polonais.

– La société KomFort veille elle-même à ce que la société qui détache du personnel pour réaliser le contrat de sous-traitance soit rigoureusement en règle avec les obligations administratives du pays d’accueil (par ex. pour la Belgique : Limosa et A1).

 

Vous craignez de tomber malgré vous dans une formule de sous-traitance qui pourrait ternir votre image. Laissez-nous vous conseiller et vous mettre en contact avec les bonnes entreprises.