Belgique

OPOC / PDOK

Timbres fidélité

 

En tant qu’entrepreneur du secteur de la construction en Belgique employant des ouvriers, vous êtes soumis au régime des timbres fidélité gérés par l’Office patronal d’organisation et de contrôle des régimes de sécurité d’existence (OPOC). Ce régime est également applicable aux entreprises étrangères pour le travail qu’elles réalisent en Belgique lorsque aucun régime comparable n’existe dans leur pays d’origine.

 

Le respect de ce régime constitue l’une des conditions de travail établies dans la convention collective de travail que doivent absolument respecter les entreprises étrangères en application de la législation belge, dès lors qu’elles détachent du personnel en Belgique pour l’exécution de travaux de construction. Ce régime prévoit qu’à l’issue de chaque trimestre civil, l’employeur étranger déclare à l’OPOC, au moyen d’un formulaire spécifique, les montants des salaires bruts de ses employés correspondant au travail réalisé sur le territoire belge ; il doit ensuite lui verser une cotisation à hauteur de 9,12 % du montant des salaires déclarés. Chaque employé reçoit ensuite annuellement un avantage pécuniaire de cet organisme équivalent à 9 % du salaire correspondant au travail réalisé en Belgique.

 

Toutefois, un employeur étranger établi dans l’un des États membres de l’Union européenne peut bénéficier d’un assouplissement dès lors que ses employés détachés bénéficient dans leur pays d’origine d’un « régime comparable » à celui des timbres fidélités pour la période des travaux réalisés en Belgique. Il revient à l’OPOC de décider si un régime est « comparable » ou non.

 

Tout manquement de l’employeur étranger vis-à-vis du régime des timbres fidélité constituerait une dette sociale et , à ce titre, soumettrait le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur au principe de responsabilité solidaire (pour en savoir plus à ce sujet, cliquez ici).

 

KomFort s’engage à assister toutes les entreprises qui travaillent avec elle dans leurs démarches de déclaration à l’OPOC, veillant ainsi au respect de toutes leurs obligations.

 

Timbres intempéries

 

En revanche, les employeurs qui réalisent des travaux en Belgique mais qui sont établis dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent ne pas se soumettre au régime des timbres intempéries. Dans ce cas, ils doivent toutefois respecter les dispositions légales générales belges garantissant à leurs employés un salaire journalier pour les jours de travail interrompus par les intempéries.

Dans l'onglet de chaque pays, nous partageons des informations importantes pour les entreprises fournissant ou envisageant de fournir des services de construction à l'étranger. Les sujets présentés seront développés et discutés en détail lors de conversations avec les partenaires de KFE Holding Sp. zoo. obligations découlant de l'accord de coopération.

Veuillez lire les informations sur ce site avant d’opérer à l’étranger, puis suivez les mises à jour. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre représentant des ventes qui vous aidera à expliquer le sens des entrées ou des documents présentés.