Droit du travail

France

Droit du travail en France

Le droit français exige, concernant la durée du temps de travail et le temps de repos :
● Une durée journalière maximum de travail : 10 h/jour
● Une durée hebdomadaire maximum de travail : 35 h/semaine, avec une possibilité de faire 44 ou 48 h/semaine sous certaines conditions
● Le repos minimum obligatoire journalier : 11h consécutives
● Le repos obligatoire hebdomadaire : 35h consécutives dont le dimanche

La rémunération des salariés d’une entreprise étrangère qui travaille en France est basée sur le salaire minimum français soit 9 € au 1er janvier 2011, et sur les charges patronales polonaises.

S’agissant des congés payés, les salariés des entreprises polonaises qui effectuent des chantiers en France sont bénéficiaires du même droit au congés payés qu’un salarié français, chaque mois de travail en France leur permettant de bénéficier de 2.5 jours de congés. Pour finir, le droit français précise que chaque salarié polonais détaché en France doit être affilié à un régime de sécurité sociale, que ce soit dans son pays où le cas échéant en France.

Dans l'onglet de chaque pays, nous partageons des informations importantes pour les entreprises fournissant ou envisageant de fournir des services de construction à l'étranger. Les sujets présentés seront développés et discutés en détail lors de conversations avec les partenaires de KFE Holding Sp. zoo. obligations découlant de l'accord de coopération.

Veuillez lire les informations sur ce site avant d’opérer à l’étranger, puis suivez les mises à jour. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre représentant des ventes qui vous aidera à expliquer le sens des entrées ou des documents présentés.