Sécurité Sociale ZUS
L’Institution des Assurances Sociales polonaise (Zakład Ubezpieczeń Społecznych, ZUS) est un établissement responsable de la securité sociale en Pologne. En 1934, cinq institutions de la sécurité sociale ont été unifiées et ainsi le ZUS a été créé. Il s’occupe avant tout de déterminer l’obligation de cotiser, calculer et prélever les cotisations aussi que payer les indemnités, les pensions et les allocations adéquates.
Toutes les personnes employées en Pologne sont obligatoirement soumises au système de l’assurance vieillesse, l’assurance invalidité, l’assurance maladie et l’assurance accident. Tout employeur polonais est obligé de présenter son employé au ZUS dans les 7 jours dès le début de l’emploi.
Les cotisations payées par les employés et par les employeurs sont entre autres versées pour le Fonds de la Sécurité Sociale dont le ZUS est le gérant. En général, ce Fonds est destiné au paiement des indemnités, des pensions et des allocations pour les assurés.
Autres fonds liés au ZUS et qui jouent un rôle important dans la domaine de la sécurité sociale: Fonds Ouverts de la Pension Vieillesse (Otwarte Fundusze Emerytalne), Fonds National de la Santé (NFZ), Fonds du Travail (Fundusz Pracy) et Fonds des PrestationsEmployés Garanties (Funduszu Gwarantowanych Świadczeń Pracowniczych).
Le ZUS s’engage aussi à réaliser des règlements de traités et d’accords internationaux. Dans ce cadre il :
- établit les Certificats concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire, le formulaire A1 (pour un employé détaché à l’étranger qui est assuré au moins depuis 1 mois)
- transmet des informations aux institutions étrangères dans le cadre de la collaboration prévue dans les traités et accords internationaux