UE

Coordination de la sécurité sociale

Coordination de la sécurité sociale en Europe

 

La circulation des travailleurs et des services dans l’Union Européenne étant libre, il est particulièrement important de garantir un système de sécurité sociale adéquat pour les personnes qui se déplacent d’un pays à l’autre de l’Union, quel que soit leur pays de résidence. De ce fait, il existe une législation pour coordonner les systèmes de sécurité sociale entre les pays.

 

Cette législation est inscrite dans les traités internationaux (signés entre plusieurs pays) et dans les actes législatifs du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne tels que : le Règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil, le Règlement (CEE) n°574/72 du Conseil, le Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement Européen et du Conseil, le Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement Européen et du Conseil. Les deux derniers documents sont entrés en vigueur récemment, le 1er mai 2010, et ont apporté d’importantes modifications dans ce système de coordination (voir aussi A1/E101). Les autres s’appliquent uniquement de façon restreinte.

 

Cette législation est fondée sur 4 principes de base :
1) le principe d’égalité de traitement dans la mise en application des lois concernant la sécurité sociale (l’interdiction de discrimination)
2) le principe de l’unicité de la loi applicable (la personne bénéficiant de la sécurité sociale ne peut pas être assurée dans plusieurs pays mais doit être assurée dans au moins un d’entre eux)
3) le principe de la conservation des droits acquis et en cours d’acquisition (le bénéfice des prestations de la sécurité sociale acquis dans un pays n’est en principe pas retiré dans le cas de changement du lieu d’habitation)
4) le principe de la totalisation des droits (le bénéfice des prestations de la sécurité sociale est calculé à partir des périodes d’assurance, y compris dans d’autres pays membres).

 

La coordination s’applique non seulement aux pays de l’Union Européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grande Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède) mais aussi aux pays de l’Espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande) et à la Suisse.

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