Le dimanche 29 juillet, la modification de la directive sur les détachements est entrée en vigueur. Les travaux sur les changements ont duré plus de deux ans. La modification entrera en vigueur à partir du 29 juillet 2020 – une période transitoire s’appliquera d’ici là.
La modification contient beaucoup de changements et introduit des obligations supplémentaires pour les employeurs de personnes délégué. L’article contiendra les modifications les plus importantes incluses dans la nouvelle Directive.

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS

Jusqu’à présent, le contenu de la directive stipulait qu’un employé détaché dans l’Union européenne
doit recevoir au moins le salaire minimum applicable au poste correspondant dans le pays de travail. Toutes les composantes sociales de l’employé étaient accompagnées dans le pays de délégation a eu lieu. La réglementation en vigueur applique le principe de l’égalité de traitement, à savoir que l’employé détaché recevra une rémunération dans les mêmes conditions qu’un résident d’un pays donné occupant un poste similaire. Le salaire doit être fourni de manière à tenir compte de toutes les lois et réglementations locales, conventions collectives, etc. L’employeur est également tenu d’accorder au travailleur détaché toutes les primes et indemnités accordées aux employés locaux. Afin de faciliter la fixation du montant de la rémunération d’un salarié, il est devenu obligatoire pour chaque État membre de publier des informations sur les conditions de travail sur Internet.

TEMPS MAXIMUM D’AFFICHAGE

En vertu de la nouvelle réglementation, la période d’affectation d’un employé par un employeur pour effectuer la même tâche sera au maximum de 12 mois. À la demande de l’entreprise concernée, il est possible d’étendre cette période à 18 mois. Passé ce délai, l’employeur devrait appliquer la loi du pays d’accueil pour cet employé. Une période de remplacement d’un employé détaché par un autre employé effectuant la même tâche au même endroit sera incluse dans la période de 12 ou 18 mois.