Formulaire A1 en remplacement du formulaire E101

 

L’application des régimes de sécurité sociale pour les travailleurs salariés, les indépendants et leurs familles connaît une période de transition en raison de l’entrée en vigueur au 1er mai 2010 de nouvelles réglementations en la matière. De ce fait, il est important de comprendre les démarches à faire pour être en règle en matière de sécurité sociale dans le cas du détachement en Belgique de membres du personnel d’une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne.

 

L’employeur doit faire la demande de formulaires A1 pour chacun des employés détachés pour attester de leur couverture sociale. Ce document remplace le formulaire E101 que prévoyait l’ancienne réglementation. Toutefois, les formulaires E101 qui ont été émis avant la date du 1er mai 2010 sont parfaitement valides, dès lors que leur durée de validité n’est pas terminée.

 

Le formulaire A1 justifie le fait que l’employé cotise bien pour le régime de sécurité sociale de son pays d’origine et qu’il est donc bien couvert. À ce titre, l’employé ne doit verser aucune cotisation sociale dans le pays de détachement.

 

La durée de validité du formulaire A1 est de 24 mois non renouvelable (alors que l’E101 était valable 12 mois mais renouvelable).

 

Voir aussi: E101/A1 changements, responsabilité solidaire